Informations légales
Conditions générales de service
Ce texte est une traduction automatique non vérifiée juridiquement.
Les présentes conditions constituent une offre publique de la prestataire indépendante Daria Dmitrieva (la « Prestataire ») à toute personne (le « Client ») pour des consultations en ligne d’oncologie vétérinaire, aux conditions ci-dessous.
1. Objet 1.1. La Prestataire réalise une consultation à distance sur le cancer du chien et du chat à la date et l’heure choisies par le Client. 1.2. La consultation a une valeur de conseil. Elle n’est pas une visite vétérinaire en présentiel et ne remplace pas l’examen de l’animal par son vétérinaire traitant.
2. Conclusion du contrat 2.1. Le Client choisit la prestation, la date et l’heure sur oncovet.pro et envoie une demande. L’envoi vaut acceptation des présentes conditions. 2.2. La demande est « en attente de confirmation ». La Prestataire confirme l’horaire et transmet les modalités de paiement par e-mail ou par la messagerie choisie. 2.3. Le contrat est conclu au paiement de la consultation confirmée.
3. Prix et paiement 3.1. Les prix sont affichés dans la devise de la région du Client (roubles, euros ou dollars américains) et sont fixés au moment de la demande. 3.2. Le paiement s’effectue avant la consultation selon les modalités communiquées. Aucun paiement en ligne n’est accepté sur le site. 3.3. La Prestataire relève de l’impôt russe sur le revenu professionnel ; le prix n’inclut pas de TVA. Un reçu est envoyé au Client.
4. Déroulement 4.1. La consultation a lieu en visioconférence (Zoom) ou via Telegram ou WhatsApp, selon accord. Le lien ou le contact est envoyé avant le début. 4.2. Avant la consultation, le Client remplit si possible le questionnaire préalable et envoie les documents disponibles : analyses, cytologie, histologie, imagerie. 4.3. La durée est indiquée dans la description de la prestation.
5. Obligations 5.1. La Prestataire réalise la consultation à l’heure convenue, étudie attentivement les documents et fournit des explications dans les limites de sa compétence. 5.2. Le Client fournit des informations exactes sur l’animal, se connecte à l’heure et n’utilise pas la consultation à la place de soins d’urgence.
6. Annulation et remboursement Régis par le document « Annulation et remboursement », qui fait partie des présentes conditions.
7. Responsabilité 7.1. Aucun résultat thérapeutique n’est garanti : il dépend de la maladie, de l’état de l’animal et de la clinique en présentiel. 7.2. Les limites du format en ligne sont décrites dans « Limites de la consultation en ligne ». 7.3. Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de la Prestataire est limitée au prix de la consultation payée.
8. Données personnelles Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
9. Droit applicable 9.1. Le droit de la Fédération de Russie s’applique. Les consommateurs résidant dans un autre pays conservent la protection des dispositions impératives du droit de la consommation de leur pays de résidence. 9.2. Réclamations à dmdarya@mail.ru ; réponse sous 10 jours.
10. Modifications La Prestataire peut modifier ces conditions. Les consultations déjà payées restent régies par la version en vigueur au jour du paiement.
Mis à jour le 23 octobre 2026